CLAUSES CONTRACTUELLES ET CONDITIONS DE VENTE

LES CONDITIONS SUIVANTES SONT CONSIDÉRÉES COMME LUES ET ACCEPTÉES DANS LEUR INTÉGRALITÉ PAR CHAQUE PARTICIPANT AU MOMENT DE LA RÉSERVATION.

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Chaque participant ayant l’intention de participer aux randonnées/activités présentées sur ce site web, au moment des démarches de réservation, avec une déclaration de prise de connaissance et d’acceptation des clauses contractuelles atteste sa propre aptitude physique, en absence, donc, de pathologies préjudiciables, dans la conscience de l’effort physique impliqué et des possibilités de conditions sévères et/ou engageantes, à niveau météorologique et/ou pour l’altitude. Chaque participant déclare de connaitre les dangers objectifs et subjectifs de la montagne et de l’alpinisme. Chaque participant déclare aussi de savoir que les dangers ne s’éliminent pas si accompagné par un Guide de Haute Montagne. Le participant déclare de respecter chaque décision et de suivre chaque consigne du Guide et il se prend la complète responsabilité de chaque action faite de sa propre initiative.

CONDITIONS ÉCONOMIQUES

Sont compris dans le tarif :

– L’accompagnement par le Guide de Haute Montagne

– L’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers du Guide de Haute Montagne

– L’utilisation du matériel de sécurité commun

Ne sont pas compris dans le tarif :

– L’assurance individuelle

– La location de matériel individuel (les tarifs sont précisés dans la liste de matériel téléchargeable dans chaque course)

– Les éventuels coûts de transport, nourriture, hébergement et remontées mécaniques, des participants et du Guide de Haute Montagne

– Tout ce qui n’est pas explicitement indiqué sous « Sont compris dans le tarif »

RÉSERVATION, COMPENSATION, RÉSILIATION ET ANNULLATION

– En réservant 60 jours ou plus à l’avance :

Le payement par virement bancaire ou carte bancaire d’un acompte pénitentiel est exigé, conformément et aux fins prévues par l’article 1386 c.c., égal à 75% du montant total. Cet acompte peut être entièrement rendu en cas de résiliation avec plus de 60 jours à l’avance. Au cas où la résiliation se ferait entre 60 jours et 30 jours avant la course, l’acompte versé vous sera rendu à 50%. En cas de résiliation dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de la course, l’acompte ne sera pas rendu. Le solde devra être effectué en espèces au Guide de Haute Montagne.

– En réservant entre 60 et 30 jours à l’avance :

Le payement par virement bancaire ou carte bancaire d’un acompte pénitentiel est exigé, conformément et aux fins prévues par l’article 1386 c.c., égal à 75% du montant total. Cet acompte peut être rendu à 50% en cas de résiliation au moins 30 jours avant la course. En cas de résiliation dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de la course, l’acompte ne sera pas rendu. Le solde devra être effectué en espèces au Guide de Haute Montagne.

– En réservant moins de 30 jours à l’avance :

Le payement par virement bancaire ou carte bancaire d’un acompte pénitentiel est exigé, conformément et aux fins prévues par l’article 1386 c.c., égal à 75% du montant total. Cet acompte ne peut pas être rendu. On tient à souligner que les réservations sous les 15 jours avant la course sont les plus touchées par la non-acceptation de la part de l’organisation, étant donné qu’il est probable que tous nos Guides de Haute Montagne soient déjà engagés.

– Cours, stages et courses collectives:

Au moment de la réservation, il vous sera demandé de payer par virement bancaire  ou carte bancaire le montant à participant, sous forme d’acompte. Cet acompte vous sera rendu exclusivement si le cours sera annulé par le Guide de Haute Montagne.

N.B. : Dans certains cas, pour des raisons d’organisation, il vous sera demandé de régler l’acompte de confirmation directement au Guide de Haute Montagne. C’est pour cette raison que certains moyens de paiement intégrés sur notre site font référence à des comptes courants détenus au nom de Guides de Haute Montagne avec lesquels nous collaborons.

Au cas où la course et/ou le cours/stage seraient annulés par le Guide de Haute Montagne à cause des conditions météorologiques défavorables ou des conditions de la montagne inaptes au déroulement de l’activité, vous pourrez choisir si :

– Vous faire rendre tout le montant versé, dans son intégralité, acompte inclus.

– Reprogrammer la même course à une autre date, qui en aucun cas ne peut être successive à 60 jours après la date initialement établie.

– Choisir une autre course, qui vous sera proposée par le Guide de Haute Montagne. Dans ce cas, si le montant dû était inférieur au montant déjà payé, la différence vous serait remboursée. Inversement, vous seriez tenus à l’intégrer au cas où la compensation prévue était supérieure.

ASSURANCE/RESPONSABILITÉ

Pendant le déroulement des activités, chaque participant est couvert par l’assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers du Guide de Haute Montagne, qui est la seule personne responsable de l’activité même. Telle assurance couvre les clients exclusivement pour les dommages subis à cause de négligences, imprudences et/ou erreurs perpétrés par le Guide de Haute Montagne.

On conseille d’avoir une assurance individuelle contre les accidents.

On tient à souligner que le responsable exclusif tout au long du déroulement de l’activité est le Guide de Haute Montagne qui vous est assigné ou que vous avez choisi, sans préjudice de l’obligation des participants de se présenter en conditions psycho-physiques appropriées et d’éviter toute négligence et/ou imprudence par rapport auxquelles le Guide de Haute Montagne ne puisse pas intervenir en temps utile.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME PENDANT LE DÉROULEMENT DE L’ACTIVITÉ

Le Guide de Haute Montagne, en étant la seule personne responsable pendant le déroulement de l’activité, est la seule personne ayant le pouvoir de décider s’il y a lieur de modifier le programme pendant le déroulement de la course. Il peut, donc, décider d’interrompre l’activité ou de modifier le parcours et/ou la destination à tout moment, après avoir évalué les conditions météorologiques, les conditions de la montagne et les conditions psycho-physiques des participants. Au cas où l’activité subirait des variations de ce type ou elle serait interrompue pendant son déroulement, aucun montant vous ne sera rendu comme remboursement.

JURIDICTION ET COMPÉTENCE. En cas de naissance de litiges, la juridiction italienne sera appliquée et le For d’Aoste sera conventionnellement compétent, c’est-à-dire les juridictions incluses dans sa circonscription, compétentes en matière (Tribunal de Aoste et Juge de Paix de Aoste).