Conditions de Vente
1. Nature du service et champ d’application
Les activités vendues directement par Alpine World consistent exclusivement en des prestations professionnelles d’encadrement et d’enseignement assurées par un Guide de Haute Montagne UIAGM, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces prestations ne constituent pas l’organisation ni la vente de forfaits touristiques. Les éventuels services accessoires tels que l’hébergement, les repas, les transports, les remontées mécaniques ou d’autres prestations fournies par des tiers ne font pas partie du contrat de service de guide, même lorsqu’ils sont suggérés ou réservés à titre de courtoisie. Pour ces services, la relation contractuelle est directement établie entre le participant et le prestataire.
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux activités vendues directement par Alpine World. Dans le cas de forfaits touristiques organisés par l’intermédiaire de Tour Operators partenaires, Alpine World peut recueillir la demande, effectuer la première évaluation technique et assurer la prestation professionnelle de Guide de Haute Montagne, mais le contrat de voyage est réputé conclu avec le Tour Operator organisateur et les conditions contractuelles correspondantes s’appliquent.
2.1 Services inclus
Le tarif du service de guide comprend :
l’encadrement professionnel par un Guide de Haute Montagne UIAGM ;
la couverture d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du Guide de Haute Montagne ;
l’utilisation du matériel technique collectif de cordée, lorsque prévu.
2.2 Services exclus
Sauf indication contraire dans la fiche de l’activité, le tarif ne comprend pas :
l’assurance personnelle annulation, accident, frais médicaux, recherche ou secours ;la location de matériel personnel ;les frais de transport, d’hébergement et de repas, les remontées mécaniques ;les éventuels frais logistiques résultant de modifications du programme ;tout ce qui n’est pas expressément indiqué parmi les services inclus.
Les éventuels frais supplémentaires liés aux remontées mécaniques, refuges, hôtels ou transports rendus nécessaires par des modifications du programme dues aux conditions météorologiques, à l’état de l’itinéraire ou à des exigences logistiques ne sont pas inclus. Toute variation sera toujours convenue préalablement avec le participant avant sa mise en œuvre.
3. Conditions de participation
La participation aux activités est soumise à :
la complétion du questionnaire d’auto-évaluation ;
la signature de la déclaration de prise de connaissance des caractéristiques de l’activité et des risques associés ;
l’évaluation positive du Guide de Haute Montagne concernant l’aptitude technique, physique et psychologique du participant.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations fournies concernant son expérience, sa condition physique et son état de santé.
Le Guide de Haute Montagne se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation si les conditions d’aptitude nécessaires au déroulement de l’activité ne sont pas réunies.
Pendant le déroulement de l’activité, le participant est tenu de respecter les consignes opérationnelles du Guide de Haute Montagne.
4. Réservation, acompte et confirmation
4.1 Demande de réservation et statut « en vérification »
La réservation des activités vendues directement par Alpine World s’effectue via le site Alpine World ou par accord écrit entre les parties.
Au moment de la demande de réservation, un acompte correspondant à 30 % du tarif du service de guide doit être versé.
Le paiement de l’acompte ne confirme pas automatiquement l’activité. Après réception de la demande et du versement de l’acompte, Alpine World prend en charge la demande, qui reste au statut « en vérification ».
Pendant cette phase, Alpine World vérifie le questionnaire du client, l’expérience déclarée, le niveau technique, la condition physique, l’aptitude du participant, la disponibilité du Guide, la logistique, les éventuels refuges ou structures concernés et les conditions générales de faisabilité.
Si, à l’issue des vérifications, Alpine World n’accepte pas la demande avant la confirmation de la réservation individuelle, elle rembourse intégralement l’acompte versé ou peut proposer au participant une autre activité adaptée à son profil. L’acompte n’est transféré à cette nouvelle activité que si le participant accepte la proposition par écrit ; dans le cas contraire, il est intégralement remboursé.
4.2 Activités privées
Pour les activités privées, les dates indiquées par le client doivent être considérées comme des dates demandées et ne sont pas automatiquement confirmées.
Alpine World évalue la compatibilité de la demande par rapport à la période indiquée, au niveau de flexibilité, à la disponibilité du Guide, à la logistique, aux éventuelles structures concernées et au profil du participant ou du groupe.
Si Alpine World n’est pas en mesure de proposer une solution compatible, le montant versé sera remboursé ou, à la demande du client, transféré sur une autre date ou une autre activité.
4.3 Activités collectives, cours et open groups
La description de chaque activité collective, formation ou groupe ouvert indique le nombre minimum et le nombre maximum de participants.
Alpine World confirme par écrit la tenue de l’activité une fois le nombre minimum de participants atteint et les vérifications organisationnelles et logistiques nécessaires effectuées. Cette confirmation est envoyée dès que ces conditions sont réunies et, dans tous les cas, au plus tard 30 jours avant le début de l’activité.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint à cette échéance, Alpine World informe les participants par écrit que l’activité ne peut pas être confirmée aux conditions initiales. Alpine World peut également proposer aux participants déjà inscrits :
a) de maintenir l’activité à la date prévue, avec un tarif ajusté en fonction du nombre effectif de participants ;
b) une nouvelle date ou une activité alternative.
Le participant doit accepter toute proposition de ce type par écrit dans le délai indiqué dans la communication. Alpine World ne confirmera par écrit l’activité aux nouvelles conditions qu’une fois les réponses reçues suffisantes pour en permettre la réalisation.
Si le participant n’accepte pas la proposition ou ne répond pas dans le délai indiqué, Alpine World lui rembourse intégralement les sommes versées pour le service de guide de haute montagne, sans frais d’annulation.
La confirmation de la tenue de l’activité ne clôt pas les inscriptions. Alpine World peut accepter de nouvelles demandes de réservation jusqu’au nombre maximum de participants indiqué dans la description de l’activité. Ces demandes restent soumises à la vérification de l’aptitude du participant prévue aux articles 3 et 4.1.
La faculté de modifier ou d’annuler l’activité prévue à l’article 7 pour des raisons de sécurité ou en raison des conditions météorologiques, nivologiques ou environnementales reste applicable après la confirmation.
4.4 Solde et confirmation définitive
Lorsqu’une activité peut être confirmée sur le plan organisationnel, Alpine World envoie une communication écrite demandant le paiement du solde et indiquant la date limite de paiement. Cette date peut varier selon la proximité du début de l’activité, le type d’activité et les exigences organisationnelles.
Pour les activités collectives, la confirmation de la tenue de l’activité concerne l’activité dans son ensemble. La réservation individuelle d’un participant, qu’il s’agisse d’une activité collective ou d’une sortie privée, n’est définitivement confirmée par Alpine World qu’après une évaluation positive de son aptitude et le paiement de la totalité du montant.
Si le solde n’est pas payé dans le délai indiqué, Alpine World se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte versé.
5. Prix et paiements
Les modalités de paiement sont définies lors de la réservation.
Pour les activités vendues directement par Alpine World, les paiements sont effectués selon les modalités indiquées par Alpine World. Le tarif se réfère exclusivement au service professionnel de guide.
Les éventuelles dépenses personnelles et logistiques non incluses dans le tarif restent à la charge du participant.
Pour les forfaits touristiques organisés par l’intermédiaire de Tour Operators partenaires, les prix peuvent également comprendre des services supplémentaires par rapport au seul encadrement du Guide de Haute Montagne, tels que l’hébergement, les repas, les transports, la logistique, les services locaux ou d’autres éléments indiqués dans la fiche du forfait. Dans ces cas, les paiements, les conditions de solde, les assurances, les annulations et les éventuels remboursements sont gérés par le Tour Operator organisateur selon ses propres conditions contractuelles.
6. Annulation par le participant
Les demandes d’annulation doivent être envoyées par écrit par email et prennent effet à compter de leur réception par Alpine World.
6.1 Activités privées vendues directement par Alpine World
Pour les activités privées vendues directement par Alpine World, la politique d’annulation s’applique aux montants effectivement versés par le participant ou le groupe au moment de l’annulation.
En cas d’annulation par le participant ou par le groupe, les conditions suivantes s’appliquent aux sommes déjà versées :
- plus de 60 jours avant le début de l’activité : aucune pénalité ;
- de 60 à 31 jours avant le début de l’activité : pénalité égale à 50 % de la somme versée ;
- 30 jours ou moins avant le début de l’activité : pénalité égale à 100 % de la somme versée.
En cas d’annulation motivée et justifiée, Alpine World se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’émettre un bon de conversion permettant de reprogrammer une autre activité dans un délai d’un an à compter de l’annulation.
6.2 Activités collectives, cours et open groups vendus directement par Alpine World
Avant l’envoi par Alpine World de la confirmation écrite de la tenue de l’activité, les frais d’annulation suivants s’appliquent en cas de désistement du participant, calculés sur les sommes déjà versées:
- plus de 60 jours avant le début de l’activité: aucuns frais d’annulation;
- de 60 à 31 jours avant le début de l’activité: 50 % du montant versé;
- 30 jours ou moins avant le début de l’activité: 100 % du montant versé.
À compter de l’envoi par Alpine World de la confirmation écrite de la tenue de l’activité, le désistement du participant ne donne droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, quelle que soit la date du désistement.
Le présent article s’applique au désistement du participant. Les remboursements prévus aux articles 4.3 et 7 restent applicables si Alpine World ne confirme pas l’activité ou l’annule avant son début.
Les changements de date et le remplacement d’un participant ne sont pas automatiques et nécessitent un accord écrit entre les parties.
6.3 Non-présentation ou interruption volontaire
En cas de non-présentation du participant, de renonciation le jour même ou d’interruption volontaire de l’activité après son début, aucun remboursement n’est prévu.
7. Modification ou annulation pour raisons de conditions, de logistique ou de gestion du risque
Les activités se déroulent en milieu montagnard et sont soumises à une évaluation continue des conditions météorologiques, environnementales, nivologiques ainsi que de l’état physique et mental des participants.
Le Guide de Haute Montagne est responsable des décisions techniques et opérationnelles relatives à la progression, à l’itinéraire, à l’objectif de l’activité et à l’éventuelle interruption de l’activité.
Si les conditions ne permettent pas le déroulement de l’activité selon le programme prévu, Alpine World ou le Guide de Haute Montagne pourront :
proposer une nouvelle date ;
proposer un itinéraire alternatif présentant des caractéristiques techniques et un engagement comparables ;
modifier le programme ;
annuler l’activité avant son début.
L’atteinte d’un sommet, l’achèvement de l’itinéraire initial ou le déroulement du programme exactement tel que décrit ne sont pas garantis.
En cas d’annulation avant le début de l’activité par décision d’Alpine World, le montant versé pour le service de guide sera remboursé ou une nouvelle date sera convenue.
Si l’activité est modifiée ou interrompue pendant son déroulement pour des raisons liées aux conditions, à la gestion du risque ou à l’état physique ou mental des participants, aucun remboursement du service de guide n’est prévu.
Les éventuels frais engagés pour des services tiers restent régis par les conditions des prestataires concernés.
8. Assurance
Le Guide de Haute Montagne est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant l’annulation, les accidents, les frais médicaux, la recherche et le secours.
Alpine World n’est pas responsable des frais personnels engagés par le participant, y compris les vols, hôtels, transferts, locations, assurances ou autres services achetés de manière autonome.
En l’absence de couverture d’assurance personnelle, les éventuels frais de secours, de recherche, d’évacuation ou d’assistance restent à la charge du participant.
9. Niveaux techniques, équipement et conduite
Pour chaque activité sont indiqués le niveau technique requis, l’engagement physique et l’équipement nécessaire.
Le participant est responsable de se présenter avec l’équipement requis et dans des conditions physiques et techniques adaptées.
Le Guide de Haute Montagne peut exclure de la participation, même le jour de l’activité, toute personne qui ne serait pas jugée apte en raison de conditions techniques, physiques ou d’un équipement inadéquat.
Le participant s’engage à suivre les consignes du Guide de Haute Montagne et à adopter un comportement prudent et collaboratif.
10. Forfaits touristiques organisés par l’intermédiaire de Tour Operators
Pour les forfaits touristiques organisés par l’intermédiaire de Tour Operators partenaires, Alpine World peut recueillir la demande, effectuer la première évaluation technique de l’activité et assurer la prestation professionnelle de Guide de Haute Montagne UIAGM.
Le contrat de voyage, les paiements, les assurances, les conditions d’annulation, les éventuelles pénalités et les responsabilités contractuelles sont gérés exclusivement par le Tour Operator organisateur et sont régis par ses conditions contractuelles.
Pour ces forfaits, les conditions de vente du Tour Operator s’appliquent donc et seront mises à disposition du client avant la confirmation de la réservation.
Tour Operator partenaire :
Innovation Viaggi di Alecla s.n.c.
Corso Rolandi 70 – Quarona Sesia (VC) 13017
Tél. : 0163-790023 / 3463100374
E-mail : alessandra@innovationviaggi.com
N° TVA : 01969470028
N° REA : VC-175444
Assurance responsabilité civile Allianz : 115216291
11. Tribunal compétent
En cas de litiges relatifs aux activités vendues directement par Alpine World, la juridiction italienne s’appliquera et le Tribunal d’Aoste, ou les juridictions de son ressort compétentes en fonction de la valeur du litige, sera conventionnellement compétent.